Contrat commercial, un document qui régit le monde des affaires

Dans la vie d’une entreprise, se souscrire à divers contrats commerciaux est la base de relation commerciale durable avec ses nombreux partenaires commerciaux. Mais la base d’un bon contrat qui perdure se situe dans son anticipation et sa préparation. Ainsi pour réussir un accord comme de qualité, le soin apporté au contrat est primordial.

L’utilité d’un contrat commercial lors d’un accord commercial

Un contrat commercial est un document ayant une valeur juridique qui régit les modalités d’un accord commercial entre deux entreprises. Il permet dans un premier temps de déterminer les conditions ainsi que les besoins de chacune des deux parties afin que le partenariat puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Dans cette partie, chacune des deux entités essaye d’exprimer au mieux ses conditions ainsi que ses besoins, et ce dans le but de les mettre ensuite par écrit. Dans un second temps, un contrat essaye d’anticiper toute éventuelle source de litige et d’y afférer des solutions.

De ce fait, un contrat est un document très utile dans le domaine commercial en entreprise, car il permet de solutionner en amont d’éventuels litiges en y adjoignant des solutions qui auraient été approuvées par les deux parties.

La nécessité de toujours engager des négociations

En entreprise, une relation commerciale durable est généralement basée sur la transparence et la confiance mutuelle entre les différents acteurs. Par conséquent, lors de la mise en place d’un accord se basant sur un contrat, il est quasi utopique que l’on n’assiste pas à des négociations. Lors des négociations, chacune des deux parties essaye de comprendre et anticipe les besoins de l’autre afin de trouver un terrain d’entente. Dans la pratique, les termes des contrats les plus discutés sont en général :

  • Les termes de l’accord peuvent parfois différer suivant les objectifs et les attentes de chaque entité nécessitant des négociations afin d’y inclure les besoins de chaque partie ;
  • Les conditions de facturation ainsi que les modes de paiement des factures insistant sur les délais ainsi que les montants ;
  • Les clauses et autres conditions : ce sont généralement ces clauses qui sont les plus discutées comme les conditions de rupture de contrat ou encore la gestion des litiges ;

L’apport d’un contrat en cas de litiges dans un accord commercial

Dans la majorité des cas, un contrat bien élaboré et approuvé par les parties concernées aboutit à une relation durable dans laquelle chacun des acteurs obtient ce dont il a été convenu dans le contrat. Mais dans certains cas, il arrive que des litiges en dehors de ce qui a été impliqué dans le contrat surgissent. Dans ce type de situation, le contrat approuvé par les parties concernées prend un rôle central. Dans un premier temps, il définit le mode de gestion de ce type de situations et par conséquent présente déjà la démarche à suivre. Ensuite, un contrat est un document à valeur juridique qui oblige chaque partie à respecter ce qui est mentionné, et par conséquent à sécuriser les accords, pour plus d’informations.