Le droit médical régit l’ensemble des règles légales s’appliquant à l’ordre des médecins et ses annexes. L’avocat en droit de la santé est compétent dans plusieurs branches du domaine médical. C’est le professionnel dont on a besoin en cas de litige. Le rôle de l’avocat est d’aider ses clients pour la réalisation des démarches juridiques relatives au secteur de la santé. Il est nécessaire de solliciter ses services en cas de besoin.
Quel est la mission de l’avocat spécialisé en droit de la santé ?
Il est important d’avoir toutes les informations nécessaires concernant l’avocat en droit de la santé avant de faire appel à lui. Mise à part l’accompagnement offerts à ses clients lors des démarches administratives relatives au secteur médical, il assure d’autres fonctions. Ce spécialiste peut conseiller les patients et les médecins en fonction des cas.
L’avocat joue le rôle d’assistant et de guide juridique sur le plan médical ou sanitaire. En tant que tel, il donne son avis et effectue des négociations. Face à une situation conflictuelle entre un médecin et son client, l’avocat met tout en œuvre la réparation du préjudice subi. Il doit aider les parties à trouver une solution à l’amiable lors d’un contentieux. Et si cela ne marche pas, il entame des procédures juridiques pour parvenir à une meilleure solution. L’avocat en droit médical est également compétent pour :
- La protection de la santé publique,
- Le droit de la sécurité sociale,
- Le droit médical du travail,
- La responsabilité des produits de santé.
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Quel est le moment idéal pour solliciter les services d’un avocat en droit de la santé ?
L’avocat spécialisé en droit de la santé peut vous être d’une grande utilité à différents niveaux
La responsabilité médicale
La responsabilité d’un médecin est engagée lorsqu’il commet une erreur médicale. Elle est mise en évidence lorsque l’erreur commise est à l’égard d’un patient. Le rôle de l’avocat dans ce cas est d’utiliser toutes les ressources juridiques disponibles pour venir en aide à son client. Il assiste son client lors de l’expertise médicale. Il commence par mettre à la disposition de son client un médecin-conseil afin qu’il analyse posément la situation. C’est à la suite de ses conclusions qu’il défend la victime comme il se doit en présentant des preuves concrètes. Une fois que la procédure aboutit, la sanction qui en découle est la condamnation du médecin mis en cause.
Les relations entre les professionnels du secteur
Le spécialiste en droit de la santé aide à rédiger des contrats d’exercice entre le médecin et l’hôpital. Il réalise leur audit et analyse les risques liés. Il est disponible tout au long des démarches impliquant une relation professionnelle entre les différentes parties concernées. Il assure la gestion des contentieux entre les organismes de santé et les médecins qui y exercent. Concernant l’assurance maladie, il donne des conseils précieux.