Dans le secteur commercial, il existe de nombreux types de prestation de services. Généralement, un contrat de prestation doit être élaboré pour pouvoir gérer les règles et conditions sur les spécificités du service convenu. Ainsi, il y a deux parties distinctes dans ce contrat qui seront le client et le fournisseur du service. Le contrat de prestation est un document à caractère légal que chaque partie doit respecter afin d’éviter des litiges ou autres abus. Des obligations seront stipulées pour le client et aussi le prestataire.
Les obligations que le fournisseur de service doit respecter
Pour le prestataire de service, il devra suivre des règles précises dans l’application de ses fonctions. En droit commercial, une personne qui s’engage à louer ses services à un client doit tenir compte de certaines responsabilités. En premier lieu, il devra respecter le fait de bien informer son client sur les détails de ses activités et aussi de ses compétences. Pour cela, il devra éditer et suivre à la lettre un cahier de charge. C’est dans ce document que seront détaillées les différentes étapes et ressources que le prestataire mettra en œuvre pour garantir sa part du contrat. Ensuite, le prestataire se doit aussi de mettre en application l’exécution des tâches qui lui incombent et qui sont détaillées dans cedit contrat. Et en plus de cela, le fournisseur de service se doit aussi de respecter des termes de confidentialité sur le contrat et de ne surtout pas divulguer des informations sensibles. Cela aura pour intérêt de protéger son client.
Les obligations de suivi et de contrôle sur les travaux
Pour ne pas dévier de ses objectifs, le prestataire de service devra effectuer des suivis et aussi des contrôles à chaque étape des travaux. Il aura un genre de chronogramme d’activité qui se basera sur le contrat établi. Cliquez ici pour plus de détails. De son côté, le client n’aura pas le droit de s’immiscer dans la manière de travailler auprès du prestataire sauf peut-être en cas de suggestion. Le fournisseur de service se devra d’accomplir toutes ses tâches en utilisant ses moyens, car cela fait partie de ses obligations en tant que professionnel dans le domaine commercial. Mais dans le respect des objectifs convenus dans le contrat, le client peut effectuer des suivis de son côté à titre personnel. Le but d’effectuer un genre de contrôle et suivi est pour :
- avoir une vue sur l’évolution des travaux
- anticiper les éventuels retards
Un contrat de prestation de services ne ressemble pas à un contrat de travail standard sur quelques points.
Les autres devoirs du prestataire dans le respect de son contrat
En fonction de ses modes de rémunérations stipulés dans le contrat, le prestataire se devra de toujours donner des comptes-rendus à son client. Il devra informer son client des dépenses engagées et aussi sur l’évolution des travaux. Généralement, il y a toujours des choses imprévues qui pourraient affecter le planning du prestataire. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’inclure des clauses spécifiques afin de gérer ces événements. Cela va aider le client à revoir les coûts sur la prestation et aussi à se préparer en cas de report des activités.