Vous venez d’acheter un terrain dans le but de réaliser votre rêve de bâtir une maison neuve ? Maintenant, il est temps pour vous d’entamer toutes les démarches administratives nécessaires, afin d’obtenir les autorisations légales. Sachez que l’existence de tels documents permet d’entamer votre construction en toute sérénité et sécurité. Cependant, votre demande dépend souvent de la nature de vos travaux.
Le certificat d’urbanisme
Ce document comporte toutes les règles d’urbanisme applicables à un terrain déterminé. Cette référence permet de connaître une information par rapport à la constructibilité du terrain en question ainsi que la faisabilité de votre projet. La demande est gratuite et se fait auprès de la mairie où se trouve le terrain concerné. Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13410*01 accompagné d’autres pièces comme une notice descriptive du projet, un plan du terrain et un plan de sa situation dans la commune. Sachez qu’il y a deux catégories de certificats : d’un côté, le certificat d’urbanisme d’information offre des renseignements sur la situation exacte d’un terrain donné. Alors, il informe la personne intéressée sur les règles d’urbanisme en vigueur, les taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété. D’autre côté, le certificat d’urbanisme opérationnel octroie des informations concernant la traçabilité du projet de construction, c’est-à-dire qu’il indique si le terrain est adapté à de tels travaux et vous informe sur l’état des équipements publics. La durée de validité de ces deux documents est de 18 mois à partir de leur délivrance.
Le permis de construire
Il s’agit d’un document administratif qui offre à l’administration les moyens de contrôler qu’un projet de construction se conforme aux règles d’urbanisme applicables dans un lieu déterminé. En principe, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour les travaux de construction de grande ampleur et l’aménagement d’un logement avec création au-dessus de 40 m2 d’emprise au sol ou de plancher. La durée de validité de ce permis est de trois ans. Concernant la demande, elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie de l’emplacement du terrain. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire Cerfa n°13409*01. Notons qu’il existe également d’autres documents à fournir comme :
- Une notice détaillant le terrain et le projet ;
- Un plan de masse des constructions ;
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de coupe du terrain et de la construction ;
- Une image permettant de localiser le terrain dans l’environnement proche ;
- Un plan des toitures et des façades.
La déclaration d’ouverture de chantier
Il est important de savoir que suite à l’obtention de votre permis de construire, vous disposez d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux envisagés. Alors, l’accomplissement d’une déclaration d’ouverture des travaux est requis dès les premiers préparatifs du chantier. Ceux-ci sont généralement marqués par la livraison des matériels ou le terrassement. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13407*02 et le déposer en trois exemplaires auprès de la mairie concernée. Il faut noter qu’à la fin de votre projet, vous êtes aussi tenu de déclarer l’achèvement des travaux.