L’essor de l’ère industrielle, mais également l’application de nouvelles normes environnementales ont laissé un grand nombre de bâtiments industriels à l’abondant. Mais le nouvel engouement pour le recyclage remet ces bâtiments sur le devant de la scène immobilière. Une reconversion très avantageuse, mais avec une procédure législative quelque peu complexe.
Une réaffectation d’un bâtiment sous diverses conditions
Le potentiel d’exploitation des anciens locaux industriels est phénoménal, comparé à tout autre type de bâtiment. Leur principal atout réside dans le fait de disposer d’un très grand espace utilisable. Ensuite, ce sont de grands bâtiments qui ont été construits afin de résister aux contraintes environnementales et donc ce sont de très solides bâtiments. Enfin, ils possèdent une très grande flexibilité en matière d’agencement et donc peuvent être transformés en accord avec ses besoins. Par conséquent, une ancienne bâtisse industrielle comme une ancienne usine ou un entrepôt peut être agencée en habitation, en bureau ou encore en local commercial.
Légalement, toute bâtisse ayant été affectée à un domaine précis peut être réaffectée à un autre type de fonction. Mais cette réaffectation dépend en grande partie de la destination de la réaffectation. Car il faut savoir qu’une réaffectation doit obligatoirement obéir au code de l’urbanisme de la commune ou de la région auquel le bâtiment des affectés. Ainsi, c’est le code de l’urbanisme qui peut autoriser ou non une réaffectation d’un bâtiment industriel. Mais la procédure va également dépendre du mode de réhabilitation du bâtiment qui sera défini dans la demande de permis de construire de la réfaction du bâtiment, une procédure obligatoire qui déterminera les diverses modifications à ajouter aux bâtiments afin d’être conforme, plus d’explications ici.
Les diagnostics immobiliers, des procédures nécessaires, pas toujours obligatoires
Cette nouvelle décennie a fait que le grand public est devenu sensible à son impact sur l’environnement, mais également les administrations. Ceci a entraîné la nécessité de disposer de certificat de diagnostique immobilier afin de non seulement vérifier la sûreté d’un bâtiment, mais également de son niveau de consommation d’énergie et par conséquent de son empreinte carbone. Parmi les diagnostics recommandés, nous avons :
- La performance énergétique (DPE) ;
- Le risque d’exposition au plomb ;
- La présence ou l’absence d’amiante ;
- L’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans ;
- L’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans ;
- L’état des risques naturels et technologiques.
Un fort potentiel d’exploitation, mais demeure largement règlementé
La réaffectation d’usage des bâtiments industriels permet non seulement de combler le déficit en immobilier en matière d’habitation, mais également de permettre aux communes de disposer de locaux facilement accessibles pour le développement de leur économie. Ce type de locaux étant très prisé par les PME et les startups. Mais face à la vétusté des bâtiments et des risques que peuvent engendrer d’éventuels incidents, ce type de réaffectation reste très règlementé. Par conséquent la présentation d’un projet en accord avec le Code de l’urbanisme, surtout ceux soulignés par l’article *R421-13 à R* 421-17-1 portant sur les actions envisageables aux vues des travaux réalisés sur des bâtiments existants et aux changements de destination de ces édifices.