On entend souvent parler du terme jugement dans les affaires passant devant les tribunaux. Le jugement est ce que l’on appelle une décision ou bien verdict mettant clos au dossier qui a été débattu devant un tribunal de première instance. C’est au juge de le prononcer et le jugement définira la suite de l’affaire sur les conséquences et attributions à respecter pour chaque partie. Mais chaque jugement possède aussi ses particularités, cela va dépendre de sa nature et d’autres facteurs.
Le jugement et ses différences suivant sa nature
Un jugement est avant tout défini par sa nature en général. Quand une personne décide de recourir au tribunal pour juger une affaire, surtout dans le cas des droits concernant la famille ou le droit d’une personne, le jugement dépendra du fond du litige. Ainsi, un contrôle doit être effectué pour pouvoir ensuite prononcer un verdict. Les types d’affaires sont nombreux, mais ceux qui reviennent le plus souvent sont :
- Modification des actes civils
- Les changements de prénom
- La déclaration sur les adoptions
Les dossiers de cette nature possèdent leurs particularités qui serviront aux juges de statuer sur leurs jugements. Un juge pourra alors prononcer une décision suivant les éléments exposés et aussi dans des cas il va statuer sans nécessiter de voir des preuves. L’une des particularités d’un jugement est que celui-ci peut être déclaré en l’absence de public. Un jugement est dit contentieux s’il a été prononcé suite à des preuves posant un litige. L’affaire passera alors en contentieux et l’une des parties peut faire appel pour contestation.
Le contenu d’un jugement
Chaque jugement peut être aussi différencié selon son contenu. Vous avez plusieurs types de jugement comme celui dit provisoire. Ce jugement est statué par le président du tribunal avec une ordonnance. Et cette ordonnance peut être soit sur requête ou bien référée. Si l’affaire possède une nature urgente, l’ordonnance sera sur requête et utilisée par le président du tribunal afin de donner un jugement. Et pour les dossiers de litige par voie référée seront traitées par le président du tribunal de grandes instances. Il y a aussi le jugement qui va donner acte, celui-ci découle des affaires de contestation et aussi de déclaration.
Selon son contenu, vous avez aussi le jugement d’expédient. La spécificité de ce jugement repose sur le fait que toutes les parties concernées se sont mises d’accord sur les éléments du dossier et qu’un procès en simulation peut être effectué. Pour plus de précision, cette référence vous aidera. D’autres jugements existent dans cette optique comme le jugement d’avant dire droit. Cette dernière a la particularité d’intervenir postérieurement.
Un jugement qui dépend de sa contestation
Le plus souvent, une forme de contestation survient suite à jugement. Les parties vont alors faire appel de la décision et l’affaire montera en instance. Dans ces cas-là, une analyse de la contestation sera faite et c’est à partir de cela que la nature du jugement sera déterminée. Le jugement contradictoire est le plus fréquemment évoqué, les parties concernées sont en litige et font des requêtes pour pouvoir obtenir un jugement favorable.