L’avocat en droit fiscal est un professionnel qui couvre plusieurs sujets de droit. Il accompagne des particuliers et les entreprises, sans compter qu’il est compétent pour résoudre les litiges internationaux.
La formation suivie par un avocat fiscaliste
Avant d’être un fiscaliste, l’avocat a suivi préalablement une formation juridique d’au moins 4 ans et obtenu un CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), à la suite de sa formation à l’école des avocats. Il peut être exempté de cette formation s’il remplit les conditions énoncées à l’article 98 du décret n°91-1197 datant du 27 novembre 1991. L’avocat se spécialise en droit fiscal pendant son Master 2 ou ses stages cumulés de ses professionnelles. Le droit fiscal est modifié régulièrement ce qui amène l’avocat fiscaliste à se former de manière continue pour donner des conseils juridiques de qualité à ses clients.
Les principales missions d’un avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste doit être dynamique et capable de trouver des solutions dans n’importe quel domaine du droit fiscal. Il est qualifié pour :
- Vous renseigner sur l’imposition de vos revenus, valeurs ajoutées de cession, dividendes ou cession d’un immeuble, des parts d’une entreprise.
- Déclarer les revenus d’une personne physique ou des profits d’une personne morale. Ce dernier surveille le traitement du dossier par l’administration fiscale.
- Vous permettre de savoir dans quels pays vous êtes redevable de l’impôt au regard des conventions fiscales, si votre situation comporte une dimension internationale.
Un avocat fiscaliste digne de ce nom doit avoir des connaissances solides en droit des sociétés, droit du travail, droit international, droit des successions. Le droit fiscal traite de plusieurs domaines du droit. Il peut s’occuper de la rédaction des statuts d’une entreprise, des cessions de biens immobiliers.
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à faire appel à un avocat généraliste ou spécialisé, www.vigiecitoyenne.fr vous donne plus d’informations sur le sujet.
Quels sont les honoraires d’un avocat fiscaliste
Ne soyez pas étonné, les honoraires d’un avocat fiscaliste sont très élevés par rapport à la moyenne. Il intervient sur des sujets délicats, et doit mettre à jour ses compétences et leurs connaissances sur tous les systèmes fiscaux sur lesquels il intervient.
Le taux horaire d’un avocat en droit fiscal est bien plus élevé que la moyenne des avocats, car qu’il couvre plusieurs heures de formation et d’analyse des nouveaux textes pour les conseils au mieux leurs clients. Dans tous les cas, un avocat fiscaliste digne de ce nom vous présentera toujours une convention d’honoraires avant le traitement de votre dossier. Pour connaître les honoraires pratiqués par un avocat, il suffit de lui demander soit par téléphone ou physiquement.
Avant de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal, vous pouvez effectuer vos propres recherches sur les sites spécialisés ou demander à l’administration fiscale son avis par rapport à votre situation fiscale. Certaines personnes se sentent plus rassurées lorsqu’elles sont conseillées par un avocat en droit fiscal en raison de ses compétences et de ses qualifications.