Le secret médical représente l’un des piliers de l’exercice de la médecine puisqu’il n’existe pas de soins sans confidences, confiance et sans secret. La violation du secret médical est sanctionnée par le Code de la santé publique et le Code pénal. Si le médecin est tenu au secret médical, franchir la frontière peut s’avérer difficile.
Point sur le secret médical
Le secret médical recouvre les informations concernant un patient et porté à la connaissance du médecin. Cela inclut les informations que vous avez confiées, mais ce qui peut être vu, compris, entendu et interprété dans l’exercice médical. Les informations suivantes sont couvertes par le secret médical :
- Les diagnostics,
- Les dossiers,
- Les déclarations d’un patient,
- Les diagnostics et les conversations surprises au domicile lors d’une visite.
Quel professionnel de santé est concerné ?
Le secret médical doit être appliqué par tout expert en fonction de l’état de la santé du patient, à savoir le médecin, mais les autres membres des professionnels de santé. Les personnes suivantes sont soumises au secret médical :
- Les étudiants en médecine en stage interne ou externe, les pharmaciens, les sage-femmes, les dentistes,
- Les psychologues, les assistantes sociales et les diététiciens,
- Les autres professions contribuant aux soins : podologues, pédicures, masseurs, infirmiers, kiné,
- Les laboratoires d’analyses et leurs laborantins, les préparateurs en pharmacie sont tenus au secret médical puisqu’un résultat d’examen et une ordonnance peuvent se renseigner sur un diagnostic.
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Le secret médical partagé pour assurer la continuité des soins
Pour assurer la continuité des soins ou encore déterminer la meilleure prise en charge possible, les médecins peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’il prenne en charge, et ce, au-delà de la notion du secret médical. La loi a défini cette notion tout en précisant ses limites. ? si ces dernières sont franchies, il s’agira d’une violation du secret médical.
Cas spécifiques où le secret professionnel médical peut être délivré
Dans le cadre d’un diagnostic grave, la famille, les proches et la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour le soutien du malade, sauf si ce dernier s’y oppose. Seul un professionnel de la santé est capable de délivrer le secret médical ou de le faire en engageant sa responsabilité. Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Les données concernant un patient mort peuvent être délivrées à ses ayants droit puisqu’elles sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes du décès, la défense de sa mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.
En cas de violation du secret médical
Violer le secret médical peut donner lieu à des sanctions pénales, professionnelles et civiles. Sur le plan pénal, la peine encourue peut aller jusqu’à un an de prison. Le patient peut obtenir des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi.