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S’installer en Suisse : les assurances à régler dans les trois premiers mois

S’installer en Suisse : les assurances à régler dans les trois premiers mois

Le logement et le permis occupent les premières semaines. L’assurance maladie, elle, a un délai légal de trois mois, avec un effet rétroactif si vous êtes dans les temps. Voici l’ordre utile : la base obligatoire, l’accident, la voiture si vous en avez une, puis le bail.

S’installer en Suisse, au sens du domicile, ne se règle pas avec l’assurance du pays quitté. Dès que vous êtes domicilié, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) s’applique. Le reste — voiture, logement, protection juridique — suit votre vie réelle, pas une liste unique valable pour tout le monde.

Le point de départ est le statut. Une personne domiciliée en Suisse n’a pas le droit d’option du frontalier qui habite en France et travaille en Suisse. Les deux situations se ressemblent sur un quai de gare. Elles ne produisent pas les mêmes obligations.

Les trois mois de l’assurance maladie

Toute personne domiciliée en Suisse s’affilie à une caisse pour l’assurance de base. Les nouveaux arrivants ont en principe trois mois après l’arrivée. Les parents d’un nouveau-né ont le même délai après la naissance. Si l’affiliation est faite dans ce délai, la couverture remonte à la date d’arrivée ou de naissance : vous ne « gagnez » pas trois mois sans prime.

Passé ce délai, l’affiliation peut être faite d’office. Les primes manquantes restent dues, et la caisse n’est plus celle que vous auriez choisie. Le premier geste utile, dès l’annonce d’emménagement ou l’autorisation de séjour, est donc de comparer des caisses sur votre canton, votre âge et votre commune : les régions de primes ne couvrent pas toujours tout un canton au même tarif.

La caisse doit vous accepter pour la base. Il n’y a pas de questionnaire de santé, pas de refus lié à l’âge ou à une maladie déjà connue. Les prestations légales sont les mêmes d’une caisse à l’autre. Ce qui change, c’est la prime, le service, la franchise et le modèle de soins.

Franchise, modèle, accident : trois choix le jour de l’affiliation

Pour un adulte, la franchise va de CHF 300 à CHF 2’500. La franchise ordinaire est de CHF 300. Une franchise plus haute baisse la prime et vous laisse payer les soins couverts jusqu’à ce montant, chaque année. Après la franchise, une quote-part de 10 % s’applique, plafonnée à CHF 700 par an pour un adulte et CHF 350 pour un enfant. Un séjour hospitalier ajoute en principe CHF 15 par jour, avec des exceptions, notamment pour les enfants, certains jeunes en formation et la maternité.

Le modèle standard laisse le choix du médecin dans le cadre légal. Médecin de famille, HMO ou télémédecine baissent la prime si vous acceptez un premier contact imposé. Le rabais suppose de suivre le parcours : un spécialiste consulté en dehors du circuit peut être moins bien pris en charge.

L’accident se décide en même temps. Si vous êtes salarié au moins huit heures par semaine chez le même employeur, la LAA couvre en général les accidents professionnels et non professionnels. Inclure l’accident dans la LAMal fait alors souvent doublon. Si vous arrivez sans emploi, en indépendant, ou sous ce seuil d’heures, l’accident doit rester dans la LAMal : l’exclure laisse les frais d’accident sans payeur.

C’est cet ensemble — délai, franchise, modèle, accident — qu’il faut avoir posé pour savoir quelles assurances prévoir pour s’installer en Suisse. La liste « santé, logement, voiture » ne dit pas dans quel ordre les signer.

La voiture ne roule pas sans responsabilité civile

La responsabilité civile véhicule est obligatoire pour mettre une voiture en circulation. Elle couvre les dommages que vous causez à autrui. Sans elle, les plaques ne sortent pas. La casco, partielle ou complète, est facultative : elle couvre votre propre véhicule (vol, bris, forces de la nature, collision selon la formule), pas l’obligation légale de rouler.

Une voiture déjà assurée à l’étranger ne reste pas couverte par simple habitude une fois immatriculée en Suisse. Le contrat suit le véhicule suisse, avec les franchises et les conducteurs déclarés ici. Le jour de l’immatriculation est la date qui compte, pas la fin du premier mois dans le logement.

Le bail demande souvent ce que la loi n’impose pas

La responsabilité civile privée et l’assurance ménage ne sont pas, au niveau fédéral, des assurances obligatoires comme la LAMal ou la RC auto. Elles deviennent concrètes dès le bail.

La RC privée prend en charge les dommages que vous causez à des tiers dans la vie privée : un dégât des eaux chez le voisin, un accident de vélo, un dommage causé par un enfant. Beaucoup de régies la demandent avant la remise des clés, avec une attestation. Sans elle, le dépôt de garantie ne remplace pas la réparation.

L’assurance ménage couvre vos biens : incendie, dégâts d’eau, vol, selon le contrat et les plafonds. Elle ne couvre pas l’immeuble, qui relève du propriétaire et, dans plusieurs cantons, d’une assurance bâtiment cantonale. Elle ne couvre pas non plus, par défaut, le matériel purement professionnel entreposé à la maison. Le montant à déclarer est la valeur de remplacement de ce que vous avez vraiment apporté, pas un forfait recopié d’un autre pays.

La protection juridique privée est du même ordre : utile pour un litige de bail, de travail ou de consommation, jamais exigée pour obtenir le permis de séjour.

Les complémentaires se signent avant de quitter les anciennes

L’optique, le dentaire, une chambre autre que la division commune, certaines médecines : la base légale les laisse en grande partie de côté. Une complémentaire peut les couvrir. Elle est facultative, elle relève du droit privé, et l’assureur peut poser un questionnaire, refuser ou émettre une réserve.

L’ordre compte. Vous gardez la couverture étrangère ou l’ancienne complémentaire jusqu’à l’acceptation écrite de la nouvelle. Résilier le jour où vous envoyez le questionnaire ouvre un trou, parfois de plusieurs semaines, parfois définitif si le dossier est refusé. La base LAMal, elle, peut être dans une caisse et les complémentaires dans une autre : rien n’oblige à tout regrouper chez le moins cher en prime de base.

Un cas à part : certains étudiants étrangers peuvent demander une dispense de LAMal s’ils prouvent une assurance du pays d’origine équivalente. La demande se fait auprès de l’autorité cantonale, avec des pièces, et elle n’est pas acquise parce que vous êtes inscrit dans une haute école. Sans décision de dispense, le délai de trois mois continue de courir.

Ce qui peut attendre la fin du premier trimestre

La prévoyance (pilier 3a, rachat de caisse de pension) améliore la retraite et la fiscalité. Elle ne couvre pas un soin du premier mois. La casco complète, la protection juridique et une assurance animaux se décident une fois le loyer, la caisse et, s’il y a lieu, la voiture en place.

Le calendrier tient en une page. Dans les trois mois : affiliation LAMal, avec franchise, modèle et accident alignés sur votre contrat de travail. Avant de rouler : RC véhicule. Avant les clés, si la régie le demande : RC privée, et un ménage calé sur ce que vous possédez. Avant de couper une mutuelle étrangère : l’accord écrit de la complémentaire suisse.

Un courtier indépendant comme Finwise Assurances sert à tenir cet ordre, canton par canton, sans empiler des contrats qui se recouvrent. Le premier trimestre se joue sur les délais, pas sur le nombre de polices.