Une vente immobilière est un processus incluant de nombreux acteurs. Parmi les acteurs indispensables à la transaction survient le notaire. D’une manière générale, il intervient dans la finalisation du processus en rédigeant l’acte de propriété. Néanmoins, un notaire a un rôle bien en amont du processus de vente.
La rédaction et certification de l’acte de propriété
La majorité des personnes voulant mettre leur bien en vente néglige souvent l’aspect administratif de la procédure. Une vente étant un transfert de propriété, une telle action ne peut se faire sans un document officiel attestant la légalité de la propriété du bien.
Dans le domaine immobilier et comme dans de nombreuses procédures d’ailleurs, ce document est l’acte de propriété rédigé et certifié par un notaire. Pourtant pour différentes raisons, le propriétaire immobilier peut ne pas être en possession de l’acte, bien que le bien soit à lui. Les raisons de la perte peuvent être une destruction de l’acte suite à une catastrophe naturelle comme une inondation. Ou encore la perte de document suite à des déménagements ou encore la vétusté des documents.
Un acte de notoriété comme un acte de propriété étant un document administratif très précieux, une copie du document est toujours disponible auprès du notaire. Ainsi on peut toujours avoir une copie en adressant une demande officielle auprès du service foncier de sa région. Cette démarche est bien entendu payante à hauteur de 6 à 30 euros selon le type de document.
La vérification des documents nécessaire à la vente
Lors de concrétisation de la vente, de nombreux documents vont être demandés. Afin de faciliter la procédure, un notaire en accord avec votre agence immobilière peut préparer en amont les documents nécessaires à la vente.
De ce fait, un notaire peut vérifier les documents nécessaires afin de confectionner un dossier complet le moment venu. Parmi les documents devant être préparés à l’avance, on a :
- Les rapports et certificats de diagnostics ; faisant partie des documents administratifs demandés lors de la vente, ils seront exigés par le notaire le moment venu. D’une validité de 3 à 6 mois, ils peuvent préparer à l’avance avec l’aide de l’agence immobilière et du notaire,
- Les documents de taxes fonciers : pas obligatoires, ils seront néanmoins demandés par le notaire lors de la signature de l’acte final.
Le cas d’un terrain, un processus administratif long fastidieux
La mise en vente d’un terrain ne se résume pas à la mise en ligne d’une annonce. Elle doit faire appel à une procédure administrative très sévère. Un article sur https://www.avocats-alencon.fr détaille les démarches nécessaires à la vente d’un terrain.
Premièrement, un terrain ne peut être vendu sans l’acte de propriété. Mais ce document ne suffit pas à authentifier la propriété. Le propriétaire doit posséder les documents relatifs au plan d’urbanisation de la mairie, et posséder le titre de bornage du terrain. Ce titre englobe toutes les informations sur le terrain comme son emplacement, la surface, le mode d’accès.
Le cadastre et le titre d’un terrain nécessitent d’être certifiés auprès d’un notaire pour que le bien soit commercialement recevable ou normalisé.