De plus en plus de couples divorcent aujourd’hui. Cela est dû à plusieurs motifs. Le plus flagrant d’entre eux est l’adultère. D’ailleurs, les tiers du divorce en France sont causés par celui-ci. La question qui se pose est : comment se caractérise le divorce pour faute d’adultère ? Pour y répondre, il est nécessaire de se référer à la loi.
Les causes de divorce accordées par la loi
La loi accorde la possibilité pour un couple marié, de divorcer. Néanmoins, ce dernier ne se fait pas par n’importe quel motif. En effet, la loi ne prévoit que trois fautes pour pouvoir accepter le divorce.
En premier lieu, il faut une séparation des époux durant au moins un an. Cependant, cela ne signifie pas seulement une séparation de corps. Pour l’approuver, il faut l’existence d’une intention à ne plus exercer une vie commune. Ainsi, en plus de ne plus vivre sur le même toit, les deux conjoints doivent consentir à la rupture.
En second lieu, la violence physique ou morale peut également causer le divorce. Cela s’explique par un comportement abusif envers l’autre conjoint, l’affliction d’un acte blessant ou l’abattement physique ou moral envers ce dernier.
En dernier lieu, l’adultère est le dernier et le principal motif du divorce. Néanmoins, toute infidélité ne signifie pas un adultère.
L’adultère selon la loi
Les gens pensent qu’une simple infidélité équivaut à un adultère, et peut être invoquée comme motif de divorce. Toutefois, la loi a prévu une définition bien déterminée de l’adultère.
Juridiquement, l’adultère est le fait d’exercer une relation extraconjugale. Cela s’explique par l’accomplissement d’un acte sexuel avec une personne, autre que son conjoint. L’adultère ne concerne que les couples mariés légitimement. De ce fait, il ne peut pas être invoqué par les concubins. De plus, il faut remplir plusieurs conditions pour qu’il soit accepté.
L’adultère : une faute appréciée par le juge
Certes, l’adultère est le premier motif du divorce. Néanmoins, son approbation dépend largement de l’appréciation du juge. En effet, ce motif peut être accepté ou rejeté par ce dernier. Il faut, par exemple, apporter une preuve sur les faits graves, rendant la vie commune impossible et intolérable. Il faut également déterminer l’impact de ce dernier sur le conjoint demandeur.
Les sanctions de l’adultère
Mise à part la prononciation du divorce, l’auteur de l’adultère devra également payer des dommages-intérêts envers l’autre conjoint, victime. En effet, le fautif est tenu de réparer les préjudices qu’il a causés. Le montant de ceux-ci dépend de la gravité de la situation. Néanmoins, il est généralement prononcé par le juge.
Il est à noter que les dommages-intérêts sont distincts de la pension alimentaire. Le premier intervient comme une réparation du dommage subi, alors que le second est une des obligations après le divorce.