Femmes salariées enceintes : que dit la Loi ?

Pendant la grossesse, une salariée peut jouir d’une protection renforcée au travail. Tant que la grossesse est déclarée auprès de l’employeur, la femme bénéficiera de tous ses droits. Mutation, rémunération, horaires de travail, congé de maternité, droit d’allaitement, voici tout ce dont vous devez savoir sur ce que dit la Loi à propos des femmes salariées enceintes.

Les conditions et horaires de travail d’une femme salarié qui attend un enfant

Selon la Loi, il est strictement interdit de faire travailler une femme enceinte à l’extérieur au-delà des 22 heures. Elle ne doit en aucun pas rester dehors à une température de moins de 0°C. Tout au long de sa grossesse, une femme ne doit pas se charger de porter des charges trop lourdes, peu importe le poste qu’elle occupe. En ce qui concerne les horaires de travail, certaines conventions mettent en place  des allègements d’horaires. Il est sage de voir cela avec votre employeur.

Il est également possible de faire une demande de mutation si un certificat médical l’autorise. En principe, cette mutation temporaire doit convenir à la santé et l’état de la femme enceinte. En cas de refus de l’employeur, votre médecin peut alerter l’inspection de travail. Cette dernière s’engage à discuter, voire à punir l’employeur. Pour connaître davantage sur la Loi du travail, cliquez-ici.

Le licenciement d’une femme enceinte

Selon l’article L. 1225-4, il est interdit de licencier une salariée qui attend un enfant. Une femme enceinte est protégée du licenciement depuis l’annonce de la grossesse jusqu’à 10 semaines après le retour au travail après le congé de maternité. Pourtant, il est possible pour l’employeur de cesser le contrat de travail d’une salariée enceinte dans le cas :

  • D’une faute grave commise qui n’est pas liée à l’état de la grossesse ;
  • De la non-possibilité de son maintien au sein de l’entreprise

Dans le cas où l’employeur ignore la grossesse de la salariée au moment d’un licenciement prévu, il peut faire une annulation. Il est tout de même d’une nécessité que la femme enceinte lui présente son certificat médical dans le délai de 15 jours après la réception de la notification du licenciement. Dès que l’annulation de ce dernier est faite, la femme enceinte peut réintégrer l’entreprise et reprendre son poste.

Les droits de congé d’une femme enceinte

Toutes salariées enceintes ont toujours droit à un congé de maternité dont la durée varie selon de nombreux paramètres. Pour une femme qui n’a pas encore d’enfant ou a un seul enfant à la charge, la durée du congé de maternité est de 16 semaines. Celle-ci augmente jusqu’à 34 semaines si la salariée attend des jumeaux. Pour celles qui vont donner naissance à des triplés ou plus, la durée du congé de maternité est de 46 semaines.

Pour une salariée qui a déjà à charge plus de 2 enfants,  la durée du congé est de 26 semaines.  À savoir que pendant le congé de maternité, la salariée touche des indemnités journalières qui sont à la charge de son assurance maladie. Pour éviter les mauvaises surprises, il est d’une grande nécessité de suivre quelques règles pour arriver à calculer les indemnités de congé de maternité.