Le harcèlement moral constitue la problématique que l’on rencontre fréquemment dans les entreprises. 30 % des employés français sont contraints de faire face à un harcèlement moral dans leur lieu de travail. Il s’agit d’un contexte susceptible d’entraîner de lourdes conséquences aux employeurs. Alors, quels sont les meilleurs moyens d’y mettre fin ?
Les procédures non judiciaires et à l’amiable
Souvent, ce processus est assuré par un comité économique et social qui est instauré au sein de l’entreprise. Cependant, il joue un rôle crucial, pendant la procédure. En effet, il se compose des représentants du personnel, qui jouent un rôle des premiers interlocuteurs. Cependant, ils représentent les victimes du harcèlement. Par ailleurs, il dispose davantage d’un droit d’alerte. Cela lui permet d’aviser l’employeur, lors des atteintes aux droits des employés.
Un autre moyen consiste au recours à l’inspection du travail. Cela consiste à aviser ce service sur le fait. La mise en œuvre du processus varie en fonction d’un cas à l’autre. Toutefois, un contrôleur doit mener une enquête, ce qui peut impliquer le recours à un procureur de la république. Afin d’y parvenir, la méthode la plus fréquentée constitue la médiation. Si cela ne marche pas, le recours à un avocat, comme ceci, sera la meilleure solution.
La médiation ou la mise en œuvre des sanctions disciplinaires
Dans la plupart des cas, la médiation ne constitue pas une obligation, mais il s’agit d’une ressource de gestion de conflits. Ils s’adaptent parfaitement aux faits d’un harcèlement moral. Son recours aide un employeur à appliquer les mesures nécessaires pour la résolution de la situation. Il revient à l’employé mis en cause ou la victime de demander la médiation. Le médiateur peut être un professionnel externe de l’entreprise. L’objectif principal consiste à la conciliation des deux collaborateurs, tout en proposant diverses solutions.
La mise en œuvre des sanctions disciplinaires peut se faire à l’encontre de l’auteur du harcèlement moral. Dans cette optique, il revient à l’entreprise d’engager un processus disciplinaire de harcèlement. L’application des sanctions peut entraîner un licenciement en raison d’une faute grave. L’employeur a alors la responsabilité de prouver la gravité ainsi que l’impossibilité du maintien de l’auteur dans l’entreprise.
Les procédures judiciaires
Cette méthode concerne particulièrement l’employeur et la victime doit procéder à la démonstration du harcèlement moral dans son lieu de travail. Cela peut commencer par le non-respect de l’obligation de l’employeur sur la prévention et la protection contre ce préjudice au travail. La victime a cinq ans pour recourir au conseil des prud’hommes à partir de la date du dernier harcèlement. Elle a le droit à la perception des dommages et intérêts afin de réparer l’atteinte qu’elle a subie. Par ailleurs, s’il est impossible de poursuivre la relation contractuelle, la victime a le droit de rompre le contrat de travail.
S’il se considère comme un délit, la victime a le droit à la poursuite de l’auteur des actes aux juridictions pénales. Cela ne concerne pas l’entreprise, mais plutôt :
- D’un responsable hiérarchique
- D’un collègue
- D’un partenaire de l’entreprise