À partir du moment où une personne porte plainte contre une autre, l’ouverture de la procédure pénale monte en surface. Les étapes sont catégorisées sous diverses couvertures : l’enquête judiciaire et l’audience du jugement sont les plus importantes. Il est donc question de soulever les faits rattachés à l’ordre judiciaire.
Le moment de porter plainte par les victimes
La déposition d’une plainte au centre des autorités compétentes ouvre donc la nature d’un procès. Elle déclenche ainsi l’ouverture définitive de la procédure. Dans ce sens, la victime d’une infraction quelconque peut être l’auteur de la plainte. Pour que justice soit faite, c’est le premier réflexe des victimes par là . L’étape est simple, il suffit de se présenter au commissariat pour l’ouverture de l’enquête. Il est envisageable de porter plainte au procureur de la République par la voie d’une lettre recommandée. Toute personne a donc la possibilité de porter plainte que ce soit :
- Une personne morale
- Ou également une personne physique
Pour information, il est notable que les entreprises puissent également porter plainte contre des personnes malintentionnées. Cela peut être des salariés de l’entreprise ou encore des individus à l’extérieur. Mais le fait de porter plainte enchaîne donc une procédure importante pour ouvrir une enquête.
La phase de l’enquête judiciaire
Pour trouver légalement l’auteur de l’infraction, les autorités compétentes lancent les recherches. Ces procédés sont mis en place pour valoriser le recours. C’est surtout un moyen de trouver le criminel : l’auteur de l’information. L’enquête judiciaire est un ordre donné par les juges. Après avoir étudié le contenu de la plainte, ils donnent le feu vert pour ouvrir légalement l’enquête. Mené par les polices judiciaires, le but est de constater la présence d’une infraction dans sa forme. C’est donc le moment idéal pour trouver des preuves et des témoignages légaux concernant l’infraction. Ces preuves matérielles ont une valeur irréprochable devant la loi. C’est pour cela que cette phase d’enquête est l’une des plus indispensables dans la procédure pénale.
La procédure constituant le procès pénal
Le procès pénal constitue la dernière étape de la procédure. C’est le moment où les parties se présentent devant la cour pour plaider leur cause. Assistés par des avocats, ils ont un droit à la parole. Les juges ont à ce moment-là pour rôle de statuer définitivement la décision. À l’écoute du plaignant et du suspect, il essaie d’être plus ouvert dans le cas d’espèces. Tous les témoignages sont donc recevables. Le Ministère public a également droit à la parole pour présenter les éléments de preuves. L’objectif du procès pénal s’ouvre directement à sanctionner l’auteur de l’infraction. C’est donc le juge qui proclame la décision finale.