Un délit qui est susceptible à une condamnation, le vol se décline en différentes manières. La sanction qui s’impose pour un vol varie ainsi selon le degré de sa gravité. Alors pour en savoir un peu plus sur le sujet, voici quelques explications.
Le Code pénal et le vol aggravé
Quelle que soit sa nature, le vol est considéré comme un délit. De ce fait, il est sanctionné par la loi, mais la punition varie selon la situation. Pour un simple vol, me voler peut écoper d’une peine de 3 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 45 000 €. En ce qui concerne le vol qui est commis avec des circonstances aggravantes, les sanctions ne sont pas les mêmes que pour un simple vol. En effet, la condamnation peut s’alourdir avec des peines plus accentuées.
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Le vol dans tous ses états
Le vol peut se réaliser sur des biens matériels ou bien des biens immatériels. Mais il y a une grande différence entre le vol simple et le vol aggravé. Dans tous les cas, les sanctions principales sont l’amende et l’emprisonnement. Toutefois, il est tout à fait possible que les peines se complètent par d’autres sanctions. Cela peut être une interdiction d’exercer sur une fonction ou bien une sanction de droits civiques (familiaux ou civils).
En cas de vol sur votre personne ou bien dans votre maison (ou dans votre entreprise). Il est toujours préférable de porter plainte. C’est la meilleure solution à adopter pour punir les voleurs aux yeux de la loi. Une fois que vous avez déposé une plainte dans un commissariat (ou dans une gendarmerie), la procédure se déclenche pour rechercher le malfaiteur. Il est aussi possible de consulter la partie civile si vous avez besoin d’obtenir des dommages et intérêts.
Les circonstances aggravantes
Les circonstances aggravantes sont très variées et dans ce sens, les sanctions se diversifient également selon les situations.
- Le vol qui est réalisé par plusieurs personnes en même temps
- Le vol durant lequel le voleur dissimule son visage
- Le vol qui se passe dans les transports en commun ou dans des lieux publics
- Le vol avec des destructions des lieux (maison, magasin, local…)
- Le vol qui est accompagné de violences sur un autre individu (qui a entraîné une incapacité totale de travail pour autrui)
Ils sont tous des circonstances aggravantes qui sont passibles d’une amende de 75 000 € avec 5 ans d’emprisonnement. Pour les situations les plus graves comme le vol sur une personne vulnérable. L’amende peut monter jusqu’à 100 000 € et l’emprisonnement à 7 ans. Pour trois circonstances aggravantes réunies dans une seule affaire, le voleur endosse directement une amende de 150 000 € avec 10 ans d’emprisonnement.