Les étapes d’une succession chez le notaire

La succession est un sujet très délicat qu’il ne faut pas prendre à la légère. D’ailleurs, ce type de procédure nécessite l’intervention d’un notaire spécialisé. En tout cas, le notaire vous accompagnera tout au long de la procédure de succession pour éviter les problèmes. Celle-ci peut se passer par les différentes étapes suivantes.

L’ouverture de la succession

Cette première étape doit se faire devant un notaire. Tous les héritiers reconnus doivent alors y prendre part. Il faut souligner que chaque héritier est libre de choisir son notaire. Mais, ils peuvent aussi s’accorder sur le choix d’une seule personne. Cela facilitera les choses et peut limiter les dépenses.

Le conjoint survivant aura la priorité si les héritiers n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le choix de notaire. En tout cas, ce dernier va prendre connaissance des éléments du dossier, dont les suivants :

  • La liste des héritiers
  • L’acte de décès
  • Le livret de famille

Il vérifiera alors si le défunt a établi un testament auprès d’un autre notaire ou pas.

La signature de l’acte de notoriété

Les héritiers seront amenés à se revoir une seconde fois un mois après l’ouverture de la succession. Ils doivent pour cette fois signer l’acte de notoriété pour officialiser leur statut comme ayant droit. Ainsi, le notaire aura une liste officielle des héritiers sur le dossier. Chacun pourra de ce fait assurer la gestion des biens du défunt tant qu’il n’y aura pas de partage.

Notez que l’acte de notoriété ne donne aucune précision sur les parts de chaque héritier. Le notaire doit alors déterminer avec exactitude les ayants droit pour éviter des problèmes. Il n’y a pas que le conjoint survivant et les enfants sur ce point-. D’autres personnes peuvent aussi être évoquées.

La préparation de la déclaration pour la succession

Le notaire peut demander l’aide du conjoint ou l’un des héritiers pour préparer convenablement la déclaration de succession. Le notaire doit alors dresser la liste des biens du défunt. Ils peuvent être des biens propres ou des biens communs détenus avec le conjoint survivant. Il doit alors rassembler tous les éléments possibles comme les titres de propriété et les comptes bancaires.

Normalement, l’établissement de la liste dépend aussi du contrat de mariage. Le notaire n’oubliera pas non plus de mentionner les dettes contractées par le défunt. Il faut souligner que tous les héritiers reconnus doivent signer la déclaration pour la rendre légale.

Le partage des biens pour finir

Cette dernière étape peut se faire facilement une fois que la déclaration de succession est actée. Le notaire peut alors proposer une répartition des biens en fonction de la situation. Il peut se baser sur le souhait des héritiers et la part de chacun. Les biens à départager peuvent être de nature physique ou immobilière. Le notaire n’oubliera pas de réaliser une « soulte » dans ce genre de situation.

Mis à part cela, le notaire valorisera plus la nue-propriété pendant le partage des biens. Cela est aussi valable pour l’usufruit si le conjoint survivant conserve celui-ci. Cela se fait normalement sur une partie des biens de la personne décédée.