Le juge d’instruction est le magistrat chargé de mener l’enquête d’audience qui précède un procès criminel. Au cours de cette audience, les principaux éléments de preuve sont rassemblés et présentés des témoins sont entendus et des dépositions sont prises. Voyons ensemble le rôle d’un juge d’instruction dans la procédure d’enquête préliminaire.
Le rôle du juge d’instruction pour l’enquête criminelle en France
Dans le système judiciaire français, les enquêtes pénales sont menées par la police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République ou d’un juge spécial appelé juge d’instruction. Ces enquêtes impliquent généralement des entretiens avec des témoins, des analyses de scènes, un examen de vidéosurveillance et toutes les autres preuves disponibles telles que des échantillons médico-légaux et, bien sûr, des interrogatoires de suspects. Pour les affaires les plus complexes nécessitant des enquêtes approfondies, le procureur peut demander à un juge d’instruction de mener les enquêtes. Le juge d’instruction est un juge indépendant spécialisé dans les enquêtes pénales doté de larges pouvoirs. Vous pouvez consulter les sites juridiques spécialisés pour plus d’informations dans les cas des procès d’affaire pénale.
La limitation d’implication du juge d’instruction en cas des infractions plus graves
Pour les infractions les plus graves, qualifiées de délits par le Code pénal français passibles de l’emprisonnement au-delà de 10 ans et pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité, l’enquête ne peut être menée que par un juge d’instruction assisté de la police judiciaire. Dans ce cas, le juge d’instruction procède comme suit :
- À l’issue de son enquête, le juge d’instruction décide s’il y a suffisamment de preuves pour remettre le suspect devant un tribunal afin qu’il soit jugé.
- S’il n’y a pas suffisamment de preuves, le juge d’instruction clôt l’enquête. Si de nouvelles preuves sont trouvées plus tard, l’enquête peut être rouverte pour examiner l’affaire à nouveau.
Ce qui se passe après l’inculpation par le juge d’instruction
En tant que magistrat indépendant, le juge d’instruction ne représente pas l’accusation. À ce titre, son enquête doit viser, à la fois, la collecte des preuves de la culpabilité et de l’innocence du suspect. Dès que le suspect est inculpé par le juge d’instruction, celui-ci a accès à l’ensemble du dossier, y compris les éléments de preuve, les dépositions des témoins, etc. Au cours de l’enquête, le suspect dispose de plusieurs droits. Il a d’abord le droit d’être assisté d’un avocat pendant l’enquête, y compris lors de ses interrogatoires par le juge. Il doit apporter la preuve de son innocence ou contester la validité de certains actes d’instruction devant la cour d’appel. Il peut demander à être confronté à des témoins ou à la victime et demander au juge de classer l’affaire sans la renvoyer au tribunal pour jugement.
À l’issue de la procédure d’instruction, le juge d’instruction informe les parties principales comme le procureur, le suspect et la victime. A ce stade, les parties peuvent présenter des demandes d’actes d’enquête complémentaires. Ils peuvent également soumettre une déclaration concernant la conclusion de l’enquête. Le procureur et la victime demandent généralement au juge de renvoyer l’affaire devant le tribunal afin de juger le suspect.