Les réseaux sociaux sont actuellement les moyens les plus plébiscités pour échanger, partager et suivre les actualités. Les personnes qui l’utilisent augmentent en nombre de jour en jour. De cette manière, tout le monde peut s’y exprimer. Pourtant, ce secteur est encadré par la Loi. Pour mieux vous éclaircir les idées, voici ce que vous devez savoir sur la législation à propos des médias sociaux.
Réseaux sociaux et Loi
Aucune Loi particulière n’encadre actuellement le secteur des réseaux sociaux. Effectivement, ces derniers sont considérés comme étant des espaces publics où tout le monde peut s’exprimer à ses guises. Tout le monde a droit à la liberté d’expression, malgré la présence du droit à l’image et d’auteur.
Malgré de l’absence de Loi spécifique concernant les médias sociaux, chaque personne est tout de même responsable de ses contenus publiés. Cette entière responsabilité est déjà appliquée sur Facebook et Instagram.
Pour ce qui est de l’hébergeur, sa responsabilité est limitée. Il n’a pas besoin de surveiller ou bien filtrer les contenus publiés sur le site qu’il héberge. Par contre, il doit être responsable des contenus illicites qui y ont été diffusés.
Les droits d’auteur et à l’image sur les réseaux sociaux
Comme évoqué plus haut, tout le monde à droit de publier ce qu’il veut sur les réseaux sociaux. Pourtant, sur ceux-ci, les droits d’auteur s’appliquent. En effet, la Loi stipule qu’il est interdit de réaliser des reproductions, même partielles, d’une œuvre. Un accord de l’auteur est nécessaire avant de partager un certain contenu. Pourtant, des exceptions existent :
- La diffusion d’un œuvre dans un cercle privé
- L’usage d’un œuvre dans le but humoristique
- L’utilisation d’une image prise dans un lieu public
Pour ce qui est du droit à l’image, toutes les images ne peuvent pas être partagées. Bien évidemment, cela s’applique sur tous les réseaux sociaux. Ainsi, avant d’utiliser des photos ou vidéos qui ne sont pas les vôtres, il est nécessaire de bien vous renseigner. Parfois, il vous est nécessaire de demander au propriétaire des photos ou vidéos la permission de les utiliser.
Le délit de presse
Le secteur des réseaux sociaux peut également concerner le délit de presse. Cela consiste en effet à la diffusion de contenus d’injures, de diffamation et de calomnies. Comme évoqué sur ce site-là, le non-respect de la Loi concernant le délit de presse est soumis à une peine de quelques années de prison et une amende de grosses sommes. Ceci se présente sous différentes formes.
La liberté d’expression adoptée sur les réseaux sociaux ne veut pas dire que vous pouvez publier tout ce que vous voulez. Il est nécessaire de garantir que les contenus de votre publication n’atteignent pas la vie privée d’autrui. Il ne faut pas non plus que ceux-ci incitent à la haine raciale. Tous les réseaux sociaux appliquent la limitation de la liberté d’expression.
Pour éviter ainsi ce genre de problème, il est conseillé de prendre le temps d’analyser les contenus que vous publiez sur les réseaux sociaux. Il vous est aussi possible d’opter pour une charte de modération afin d’avoir l’assurance que votre responsabilité ne soit engagée.