Il est parfois négligé, mais dans la réalité, on peut très bien faire appel à une décision administrative devant la cour administrative suite à une non-satisfaction. Cette insatisfaction peut provenir d’une décision administrative comme un refus ou encore un jugement. Mais dans les faits, un litige administratif est tout à fait contestable devant un tribunal.
L’énorme gouffre qui subsiste entre le public et l’État
Parfois en cas de confusion avec une décision administrative, le seul recours des gens est d’exprimer son mécontentement avec ses voisins. La plupart d’entre nous encaissent avec beaucoup de rechignement les divers injustice ou litige pouvant nous opposer aux services administratifs. En un sens, cela est vrai, car la procédure de mise en dépôt d’une requête administratif s’avère plus complexe qu’un simple dépôt judiciaire. Mais aussi, il y a une part de responsabilité des personnes qui préfère laisser faire que protester une décision jugée injuste. La plupart du temps, les gens se disent que c’est la décision de l’État donc on ne peut rien y faire. Enfin, il subsiste une part de peur envers les bureaux administratifs ainsi que de leur autorité. Donc même en cas de flagrant abus de positions et de parfaite injustice, de peur des personnalités administratives, on préfère se taire. Dans la vie, parfois un simple titre administratif peut complètement immuniser une personne de toute poursuite judiciaire.
Quand avoir recours au tribunal administratif
Dans le milieu juridique, il y a deux entités distinctes qui traitent les affaires juridiques. Il y a le tribunal judiciaire qui gère toute forme de litiges entre le public, et de l’autre, il y a le tribunal administratif qui gère toutes les discordes entre le public et l’État ou tout service administratif. Ainsi, afin de contester une décision administrative comme un refus d’octroient d’un permis de construire, ou encore la protestation de toute autre décision relevant de l’administration comme une rectification d’acte de naissance.
Afin de mettre en dépôt auprès du tribunal administratif sa demande, il faut préalablement savoir si ce dernier a recours à une procédure administrative. Car entre une procédure administrative et judiciaire il n’y a qu’un pas, et à la moindre incohérence, le tribunal administratif peut se dessaisir, et faire place à une procédure judiciaire. Des sites internet comme mjavocat.fr prodiguent d’excellents conseils afin d’aider dans la démarche.
La mise en dépôt d’une plainte administratif
Une fois le dossier recevable devant le tribunal, la procédure de mise en dépôt se présente comme suit :
- Formation du dossier de mise dépôt,
- Déposition du recours en justice auprès du tribunal administratif,
- se faire représenter par un avocat durant la procédure. Car comme toute procédure judiciaire, la présence et les conseils d’un avocat sont nécessaires pour mener à bien la procédure.