La vente d’un bien immobilier est une transaction requérant une multitude d’étapes formelles en commençant par la conclusion d’un mandat de vente avec une agence et se terminant par la signature de l’acte de vente. […]
La majorité d’entre nous n’ont jamais été confrontés à un tribunal. Comme bon nombre d’institutions administratives, un tribunal à ses codes et ses valeurs, ainsi que ses tabous. Ainsi devant un tribunal, il est important […]
La rénovation d’une habitation passe le plus souvent par un réaménagement ou encore un réagencement de l’espace. Ce sont de gros travaux, et dans l’ensemble il nécessite diverses autorisations selon les travaux prévus. Définition et […]
Chaque décision prise par un tribunal peut être contactée par une procédure d’appel. Dans un divorce, même dans une procédure à l’amiable, c’est au juge de trachée sur le jugement final. Cette décision influe sur […]
De nos jours, le secteur d’activité qui connaît le plus d’expansion est le secteur commercial. Parfois, on est dans une position où le potentiel commercial du bien immobilier qu’on loue est si grand que l’on […]
Le monde judiciaire est un monde plein d’incertitude et de divers préjudices. Parfois, dans leur raisonnement, les hommes qui appliquent la loi se heurtent à leur propre émotion et leur propre jugement et commettent des […]
Le secteur de l’immobilier est un secteur qui ne se tarit jamais. D’une manière générale, un bien immobilier est le seul produit non amorti. En un mot, un bien immobilier est un bien qui ne […]
Dans leur milieu de travail, si un agent de l’Etat commet un manquement à ses obligations ou une faute, il pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Sachez que certaines sanctions nécessitent l’avis du conseil de […]
Le monde de l’immobilier regorge d’une infinité de biens en tout genre, et ceci afin de satisfaire tous les types de projets. Pour ceux avec des envies d’espace, l’acquisition d’un loft au sein d’un ancienne […]
Il est parfois négligé, mais dans la réalité, on peut très bien faire appel à une décision administrative devant la cour administrative suite à une non-satisfaction. Cette insatisfaction peut provenir d’une décision administrative comme un […]
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