Le décès d’un conjoint ouvre directement le droit à la succession des biens. Certes, les enfants ont généralement la priorité sur ce point. Mais, il y a aussi des exceptions à prendre en compte. Effectivement, vous ne devez pas négliger les droits du conjoint survivant malgré la disparition de son partenaire.
La succession dans le cadre légal
Il faut avant tout être marié légalement pour avoir droit à la succession d’un conjoint décédé. Vous ne pouvez pas profiter de ce droit si vous vivez en pacs ou en union libre. Ajouter à cela, vous n’aurez pas à payer vos droits de succession contrairement aux enfants. Vous êtes aussi libre de continuer à habiter la maison conjugale après la mort de votre partenaire légal.
Notez en outre que vous ne serez pas reconnu en tant qu’héritier réservataire. Le défunt peut parfaitement vous priver de vos droits de succession s’il le souhaite. Pour cela, il suffit qu’il fasse donations des biens ou les offres à des tiers avant de mourir.
La succession si le couple a eu des enfants
Votre partenaire n’a rien prévu avant sa mort et vous a laissé avec les enfants ? N’oubliez pas que vous allez recevoir les compensations suivantes :
- Hériter du patrimoine en usufruit dans sa totalité
- Hériter du quart des biens qui sont en pleine propriété
Vous avez normalement 3 mois pour vous manifester et exercer vos droits. La loi peut indiquer que vous avez décidé de l’héritage du patrimoine en usufruit si vous ne vous manifestez pas. Celui-ci peut être converti en capital si vous le souhaitez. Les choses peuvent aussi changer si le défunt a des enfants qui sont nés d’un éventuel premier mariage. Cliquez ici pour plus d’informations.
La succession s’il n’y a pas d’enfant
Vous venez de perdre votre conjoint, mais vous n’avez pas eu la chance de n’avoir aucun enfant ? Dans ce cas, vous aurez plus de droits sur la succession. Vous allez alors recevoir la moitié du patrimoine de votre conjoint si ses parents sont encore vivants. Cette part peut être revue à ¾ des biens s’il n’y a plus que l’un de ses parents.
La totalité des biens vous revient au cas où les parents de votre conjoint sont aussi décédés. Toutefois, il ne faut pas oublier la réserve sur ce point. Plus précisément, vous devez partager les biens avec les frères et sœurs de votre conjoint décédé.
Autres cas dont vous devez prendre note
Il se peut que votre défunt conjoint ait pris certaines dispositions pour mieux vous protéger après sa mort. Cela concerne par exemple le choix d’un régime matrimonial de la communauté universelle. Celui-ci doit avoir une clause d’attribution intégrale au survivant. Ce qui fait que vous allez recevoir l’ensemble des biens en cas de décès de votre partenaire.
Il peut aussi opter pour une donation au dernier vivant. Il ne faut pas non plus négliger le legs en faveur du conjoint qui est une option intéressante. Le plus important pour le conjoint défunt est de protéger son partenaire à l’avenir.