À tout moment de votre vie, vous pouvez être confronté à un litige. Sa cause et son degré varient d’un cas à un autre, mais sa résolution repose en général sur les mêmes procédures. Tout commence par la résolution à l’amiable, mais le recours juridique peut avoir lieu si les parties ne parviennent pas à trouver un accord. Le monde juridique est complexe et c’est pourquoi www.connaitre-ses-droits.net vous propose de voir quelques propos portant sur ce domaine.
Qu’est-ce que le recours juridique ?
Les justiciables ont entre leurs mains la possibilité de régler leur conflit. Pour faire valoir leur droit, il y a déjà le recours amiable qui vise essentiellement à aboutir à une conciliation. Tout accord est passé en amiable et sans recours aux tribunaux. Cette étape évite les longues procédures coûteuses et c’est le préalable à tout contentieux. Peu importe les règles relatives à la représentation en justice, notez que même dans le cadre du recours juridique, le juge tentera toujours d’aboutir à une résolution amiable avant de procéder à une résolution juridique qui peut parfois demander l’assistance d’un avocat.
Le recours amiable, un passage préalable et nécessaire
Cette étape n’est autre qu’une tentative de conciliation. C’est un préalable par lequel les parties adversaires s’engagent dans une discussion en vue de fixer une entente et mettre fin à la mésentente qui les oppose. Ce préalable au contentieux est dicté par l’article 56 du Code de procédure civile. Ce texte souligne que l’assignation précise obligatoirement, sauf justification d’un motif légitime découlant de l’urgence ou de la matière considérée, les diligences entreprises doivent aboutir à une résolution amiable du litige. L’encadrement des instances spéciales (Bureau de conciliation et d’orientation ; Commission de recours amiable ou autres) est indispensable dans le cadre de la conciliation amiable de certaines affaires (affaires de sécurité sociale, instances de Prud’Hommes).
Le recours judiciaire
L’engagement d’une résolution amiable d’un litige est marqué par l’envoi d’une lettre de Mise en Cause à son adversaire afin de lui exposer l’objet du litige et décrire vos demandes. Il dispose de 8 jours pour donner sa réponse sous peine de s’exposer à des poursuites ultérieures. Passé ce délai, une lettre de Mise en Demeure lui sera envoyée comme dernier avertissement. Cette lettre marque aussi votre motivation juridique avant tout démarrage de recours judiciaire. Si la tentative de conciliation est vouée à l’échec, la partie lésée a le droit d’engager une action en justice contre son adversaire. La personne est en mesure de faire valoir ses droits en respectant la procédure. Le recours judiciaire a lieu à partir de la déposition de l’affaire devant le tribunal compétent :
- Tribunal d’Instance (litiges inférieurs à 10 000€).
- Conseil de Prud’hommes (litiges entre un salarié et son employeur).
- Tribunal des affaires de sécurité sociale (affaires de sécurité sociale).
- Tribunal de commerce.
Pour une affaire portée devant le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel ou la Cour Cassation, l’intervention d’un avocat est exigée par la loi.