Un notaire est-il obligatoire dans la vente immobilière ?

Vous projetez de lancer dans une vente immobilière ? Afin d’économiser, vous hésitez entre faire appel ou non à un notaire immobilier ? Aucune Loi ne vous oblige à engager ce spécialiste, mais son intervention vous est d’une réelle aide. Il vous aide à vendre votre immobilier dans de  bonnes conditions.

Le notaire n’est pas obligatoire

Selon la Loi, une vente immobilière consiste à remettre l’immobilier pendant que l’autre partie paye. L’intervention d’un notaire n’est pas donc une obligation. Toutes les étapes de la vente peuvent se faire entre particuliers. Autrement dit, rien ne vous oblige à réaliser un acte de vente authentique.

Il s’agit d’une solution entièrement économique étant donné que vous n’avez  pas à payer les frais d’intervention de ce professionnel. La vente se réalise donc par acte sous seing privé. Pourtant, pour ce cas, il ne vous est pas possible de poursuivre la vente en justice en cas de problèmes. C’est donc une option à prendre si seulement l’acheteur est une personne de confiance et que vous connaissez personnellement.

Mais l’intervention de ce spécialiste est indispensable

Il est vrai que réaliser une vente sans notaire est possible et est économique, mais l’intervention de ce spécialiste est une nécessité. Ayant comme statut officier public et expert en droit immobilier, un notaire vous est d’une grande aide pour authentifier votre acte de vente. Il se charge d’assurer que le compromis de vente se fait dans les bonnes manières.

Faire appel à un notaire est l’assurance de la légalité de la vente. Cette dernière est  bien évidemment valable devant la justice. Avec un acte authentifié par un notaire, le risque aux litiges est minime. D’ailleurs, ceci est une preuve irréfutable pour prouver la validité des actes.

Les obligations d’un notaire dans la vente immobilière

Comme vous pouvez le trouver ici, nombreux sont les rôles d’un notaire dans la vente immobilière. Cet officier public a donc comme missions :

  • La rédaction du compromis de vente
  • La vérification de l’état civil de l’acheteur et le vendeur
  • Le contrôle juridique du titre de propriété du bien immobilier
  • La vérification du permis de construire et l’attestation de dommages-ouvrages
  • L’état de situation hypothécaire du bien
  • La signature de l’acte de vente
  • Conseiller le vendeur dans ses démarches administratives

À noter que le notaire saura engager la responsabilité civile, disciplinaire et pénale. Certes, faire appel à un notaire lors d’une vente immobilière permet non seulement une action sécurisée, mais assure d’alléger considérablement les tâches à réaliser.

Trouver un notaire

Vous l’aurez compris, faire appel à un notaire se révèle être une nécessité lors de la vente d’un bien immobilier. Pour tirer profit de son expertise ainsi que son savoir-faire, il est important de  bien choisir ce professionnel. Pour cela, vous devez tenir compte de ses qualifications. Il est vivement conseillé d’engager un notaire ayant déjà  de nombreuses années d’expérience.  N’hésitez donc pas à consulter les avis des anciens clients.

Un bon notaire se juge également par son professionnalisme. Il doit effectivement être capable de s’adapter à votre situation.