Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 la stipule d’ailleurs. Chacun ne devrait donc pas avoir aucune inquiétude par rapport à ses opinions. Sans considération de frontières, par n’importe quel moyen, on est aussi libre de recevoir, répandre ou chercher des informations et idées. Tout individu a le droit d’avoir ses idées, son opinion et de l’exprimer n’importe quel format et par n’importe quel moyen.
La loi affirme la liberté d’expression de tout individu
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme réaffirme la liberté d’expression de tout individu. Toute personne a donc ainsi droit à la liberté d’expression, un droit comprenant la liberté d’opinion ainsi que la liberté de recevoir ou de communiquer des idées ou informations ou sans qu’il y ait ingérence d’autorités publiques et surtout sans considération de frontière. Selon www.consultantjuridique.fr, le droit d’expression a une valeur constitutionnelle, ce qui signifie que les lois doivent obligatoirement respecter cette liberté.
Une liberté fondamentale
L’autant plus précieuse que son existence, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui offre une garantie essentielle du respect des autres droits et libertés. Ce droit est universel, constitue un élément de toute démocratie et prend plusieurs formes (orale, écrite, culturelle, audiovisuelle, virtuelle, artistique, et autres). Plusieurs libertés distinctes se regroupent dans le cadre de la liberté d’expression, à savoir : la liberté de la presse ; la liberté de l’enseignement ; la liberté des spectacles ; les libertés collectives de diffuser des opinions (réunion, association, manifestation) et autres.
Une liberté non absolue
Certes, la liberté d’expression est un droit accordé à tout individu, mais pour le bon fonctionnement de notre société, des limites ont été établies. Cette liberté est donc soumise à certaines restrictions qui sont prescrites par la loi. Les restrictions que les États sont en droit d’apporter à la liberté d’expression sont énumérées par la CEDH ou Cour européenne des droits de l’homme.
Elles doivent essentiellement être fondées sur l’intérêt public incluant donc sûreté publique ; sécurité nationale ; défense de l’ordre et prévention du crime ; intégrité territoriale ; protection de la morale ; protection de la santé et autres. Il y a également la protection ou la réputation des droits d’autrui regroupant protection du droit à l’image, protection des informations confidentielles, protection de la présomption d’innocence, et autres.
Des exemples concrets de limites à la liberté d’expression
Parmi les limites à la liberté d’expression, on peut citer :
- Le devoir de réserve des agents publics, qui normalement doivent faire preuve de neutralité.
- La liberté d’expression cinématographique qui est subordonnée à la délivrance d’un visa de censure préalable à l’exploitation des films.
- La protection de certains intérêts publics fondamentaux : interdiction de la publication de certains documents concernant des affaires judiciaires en cours ; interdiction de la publication de certains documents relatifs aux secrets de la défense nationale ; et autres.
- La protection des personnes et des droits de la personnalité́ : injure ; diffamation ; provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine ; atteinte à la vie privée ; crimes contre l’humanité ; apologie des crimes de guerre ; crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ; crimes et délits de collaboration avec l’ennemi.