Le secteur immobilier ne cesse de s’évoluer pour que chacun puisse profiter d’une habitation correcte à prix abordable, c’est pour cela qu’on parle du bail solidaire. Il s’agit d’un dispositif d’intermédiation locative. Il vise à faciliter aux foyers ayant des revenus modestes à l’accès au logement moderne. Ce procédé est instauré par l’État et il présente de nombreux avantages à la fois pour les investisseurs locatifs, ainsi qu’aux locataires.
Les conditions pour en bénéficier
Les bailleurs augmentent les loyers constamment à cause de l’existence de plusieurs charges locatives. Or, le pouvoir d’achat de nombreux citoyens diminue ces derniers temps. Pour cela, l’Etat a établi un dispositif pour aider les locataires sans être lésé les investisseurs locatifs comme sur https://ww.syremi.fr.
Au contraire, ils seront encouragés et dynamisés. Alors, pour être bénéficiaires du bail solidaire, le bailleur et les locataires doivent remplir certaines conditions. Le locataire doit être une association partenaire agréée par l’État. Il existe une convention d’occupation entre l’association et un établissement social. Et les ménages occupant le logement doivent avoir des revenus modestes ou des personnes isolées.
Sachez que la durée du bail est de dix-huit mois au maximum et il n’est pas reconductible. En ce qui concerne les conditions pour les bailleurs, les pièces du logement ne doivent pas être plus de cinq, la maison doit répondre aux normes de décence exigée par la loi. Et, elle doit s’implanter dans les régions incluant le dispositif comme l’Ile de France, le Rhône-Alpes, le Pays de la Loire, et autres.
Le mode de fonctionnement du bail
Comme nous avons déjà susmentionnés, le locataire doit être une association partenaire. Et c’est cet organisme qui est donc le responsable de la gestion du loyer et il doit le déterminer en fonction des moyens des occupants. Pour cela, le bailleur loue directement son logement à l’association. Et cette communauté sous-loue également le logement à ses membres réels. C’est-à-dire que l’association assure le paiement du loyer, car elle est le locataire officiel aux yeux de la loi.
Alors si vous souhaitez obtenir un bail solidaire, que vous soyez propriétaire ou locataire, veuillez s’adresser à la préfecture de votre région. Il est également possible de faire une inscription en ligne et contacter les associations partenaires. Ensuite, il vous suffit de suivre les démarches simples concernant leurs services comme leur fournir votre document administratif.
Les différents avantages reçus
Comme vous constatez, le bail solidaire est un dispositif efficace et gagnant-gagnant, parce qu’il présente de nombreux intérêts aux deux parties. Les ménages ayant de faibles revenus peuvent louer une maison moderne à un prix très bas. Et les bailleurs profitent de plusieurs avantages par exemple :
- Les divers avantages fiscaux allant de trente à soixante-dix pour cent de ses revenus fonciers ;
- La protection contre l’occupation illégale ;
- La réalisation de toutes les démarches administratives liées au contrat de location à l’association concernée;
- La garantie contre les loyers impayés, parce que l’association s’engage à payer le loyer à temps, d’entretenir le bien immobilier et d’assurer la remise en état du bien à la fin du contrat. Sachez que le propriétaire est soumis aux obligations d’entretenir et de réparer le logement.
- Et autres.