Le licenciement abusif est l’un des motifs les plus courants des litiges entre l’employeur et l’employé. Le licenciement abusif se produit lorsque l’employeur résilie le contrat d’un employé sans motif valable. Pour agir légalement, l’employeur qui souhaite licencier un employé doit avoir une juste raison de le faire pour éviter les litiges ultérieurs.
Considérer un licenciement comme abusif
Lorsque vous résiliez le contrat d’un employé sans motif valable, c’est un licenciement abusif. Vous pouvez également entendre qu’il s’agit d’un congédiement illégal. Le licenciement abusif est un autre terme que vous pourriez rencontrer, mais la terminologie officielle du droit du travail est le licenciement abusif. Le tribunal de travail jugera un licenciement déraisonnable si vous avez licencié un employé pour l’un des éléments suivants :
- La raison du licenciement était fausse
- La raison du licenciement était injuste
- L’employeur a été déraisonnable, par exemple il n’a pas donné un préavis raisonnable au sujet du licenciement
- Si l’employeur licencie un employé pour avoir exercé ou tenté d’exercer l’un des droits statutaires légaux en matière d’emploi conduisant à un licenciement automatique injuste.
Il est important pour l’entreprise de bien comprendre comment aborder le licenciement abusif sur le lieu de travail. Ce site-là vous met en contact avec des avocats spécialisés dans vos démarches de licenciement. Cela est très important afin d’éviter de faire face à une procédure coûteuse devant le tribunal du travail.
Les motifs valables pour licencier un employé
En général, il existe une demi-douzaine de catégories de motifs acceptables de licenciement. Tout d’abord, l’incompétence au travail, y compris le manque de productivité ou la mauvaise qualité du travail. Le non-respect du règlement intérieur de l’entreprise peut aussi constituer d’un motif valable de licenciement ainsi que l’insubordination et les problèmes connexes tels que la malhonnêteté ou le non-respect des règles de l’entreprise. Si l’employé a des problèmes d’assiduité, tels que des absences fréquentes ou des retards chroniques, il s’agit également d’un motif valable de licenciement.
Pareil aussi, si ce dernier a commis un vol ou autre comportement criminel, y compris la révélation de secrets commerciaux ou a fait une violence physique, un harcèlement sexuel ou des menaces contre d’autres employés. Tous ces comportements sont des entraves au bon fonctionnement de votre entreprise. Ils peuvent avoir un impact direct sur l’efficacité de votre entreprise, réduire les bénéfices. Vous pouvez et devez licencier les employés dont le comportement correspond à ces catégories. Il vous suffit de le faire de la bonne manière, en suivant les processus établis par le droit de travail.
Le licenciement, une décision à prendre avec prudence
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas licencier des employés comme bon vous semble. Les employés peuvent facilement déposer une plainte de licenciement abusif auprès du tribunal de travail. Cela signifie que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous envisagez de licencier quelqu’un. Même si le problème, à vos yeux, est une incompétence évidente ou un comportement odieux persistant, l’employé peut toujours déposer une plainte pour discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’âge ou les convictions politiques. L’employeur doit prouver que le licenciement était fondé sur un comportement spécifique et non sur une antipathie envers un groupe ou une classe de personnes.