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L’exercice de l’activité commerciale est régi par le code de commerce qui est l’ensemble des lois conçu par les législateurs pour régir et régulariser toutes les activités commerciales. Le code de commerce traite spécifiquement du […]

Pour créer une entreprise, il est nécessaire de bien définir sa forme juridique. Cette dernière existe en de nombreux types. Pour répondre parfaitement aux besoins de votre entreprise, le choix de celle-ci ne doit pas […]

Le licenciement abusif est l’un des motifs les plus courants des litiges entre l’employeur et l’employé. Le licenciement abusif se produit lorsque l’employeur résilie le contrat d’un employé sans motif valable. Pour agir légalement, l’employeur […]

Si la plupart des employés travaillent 8 heures par jour, il existe certaines exceptions. Certains employés demandent à ses salariés de travailler la nuit selon le secteur d’activité de l’entreprise. Pourtant, comme tout travail, cela est […]

La donation reste la stratégie qui offre aux avantageux une meilleure préparation à la succession. C’est une bonne solution pour léguer ses biens. En principe, cette opération implique de nombreuses tâches qui sont souvent casse-tête. […]

L’OMS a déclaré le nouveau coronavirus (COVID-19) une pandémie et des états d’urgence ont été déclarés. Avec la perturbation des chaînes d’approvisionnement, des voyages internationaux et des opérations commerciales, des nombreuses entreprises peuvent être incapables […]

Il s’agit de l’un des diagnostics qui sont obligatoires en matière de bail de location. Il touche en particulier les biens locatifs à vide afin de se servir comme habitation. À l’instar de la loi […]

Le harcèlement moral constitue la problématique que l’on rencontre fréquemment dans les entreprises. 30 % des employés français sont contraints de faire face à un harcèlement moral dans leur lieu de travail. Il s’agit d’un […]

Vous venez de créer un site Internet pour votre entreprise ? C’est bien, mais cela n’aura aucun impact sur votre visibilité et votre réussite sans l’exploitation d’un certain nombre de leviers. Parmi ces derniers, il y […]

Selon la loi Hamon, le droit de rétractation doit s’appliquer entre des entités professionnelles. Afin de pouvoir le mettre en œuvre, le respect de certaines conditions sur les contrats commerciaux est primordial. Afin de prévenir […]