Le monde judiciaire est un monde plein d’incertitude et de divers préjudices. Parfois, dans leur raisonnement, les hommes qui appliquent la loi se heurtent à leur propre émotion et leur propre jugement et commettent des […]
Le secteur de l’immobilier est un secteur qui ne se tarit jamais. D’une manière générale, un bien immobilier est le seul produit non amorti. En un mot, un bien immobilier est un bien qui ne […]
Dans leur milieu de travail, si un agent de l’Etat commet un manquement à ses obligations ou une faute, il pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Sachez que certaines sanctions nécessitent l’avis du conseil de […]
Le monde de l’immobilier regorge d’une infinité de biens en tout genre, et ceci afin de satisfaire tous les types de projets. Pour ceux avec des envies d’espace, l’acquisition d’un loft au sein d’un ancienne […]
Il est parfois négligé, mais dans la réalité, on peut très bien faire appel à une décision administrative devant la cour administrative suite à une non-satisfaction. Cette insatisfaction peut provenir d’une décision administrative comme un […]
En acquérant un bien immobilier, on contracte également des taxes et des impôts s’y réfèrent. Parfois, ignorez des particuliers, mais ces taxes doivent être faites auprès des communes. La valeur et leur mode de calcul […]
Dans la société moderne, la séparation d’un couple est un phénomène que nous rencontrions souvent dans la vie. Dans certains pays, le nombre de divorces augmente de manière exponentielle chaque année. Mais n’oubliez pas que […]
Selon l’article 236-1 du code de commerce, la fusion est une démarche de transmission partielle ou totale de patrimoine effectuée par une ou plusieurs personnes morales. Dans la pratique, cette opération conduit en principe à […]
Il s’agit d’un écrit qui engage le bailleur et le locataire tout en se conformant à toutes les dispositions juridiques en vigueur. De ce fait, le contrat de location permet de fixer les droits et […]
Il s’agit d’un document rédigé et signé entre les deux parties c’est-à-dire le client et l’avocat au moment du premier rendez-vous. En principe, ce contrat détaille le coût du service rendu ainsi que les modalités […]
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